Conditions legales

Conditions generales d'utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation de PhysiOctet Learning, la creation de compte, les regles de contribution et les abonnements au service.

Derniere mise a jour : 27 avril 2026

Service

PhysiOctet Learning, application d'apprentissage et de lecture d'etudes.

Contact

physioctet@gmail.com

Informations legales a completer

Nom legal de l'editeur, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, TVA applicable, hebergeur, directeur de publication et mediateur de la consommation avant commercialisation publique.

1. Objet du service

PhysiOctet Learning met a disposition des contenus pedagogiques, des syntheses d'etudes, des favoris, des preferences de lecture et, selon les versions, des espaces communautaires. Le service est destine a faciliter l'apprentissage et la lecture critique de contenus scientifiques.

Le service ne fournit pas de diagnostic, de prescription, d'avis medical personnalise ou de prise en charge patient. L'utilisateur reste responsable de ses decisions professionnelles et doit verifier les sources originales lorsque l'information est utilisee dans un contexte clinique, academique ou professionnel.

2. Creation et securite du compte

L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la creation du compte et maintenir la confidentialite de ses identifiants. Toute activite realisee depuis un compte est presumee effectuee par son titulaire, sauf preuve contraire.

PhysiOctet Learning peut suspendre ou limiter un compte en cas d'utilisation abusive, d'atteinte a la securite, de contournement technique ou de violation manifeste des presentes conditions.

3. Regles d'utilisation

  • Utiliser le service uniquement a des fins d'information, de formation et de lecture critique.
  • Ne pas utiliser PhysiOctet Learning comme dispositif medical, outil de diagnostic ou substitut a un avis professionnel.
  • Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, injurieux, publicitaire non sollicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Ne pas extraire massivement les contenus, contourner les restrictions d'acces, perturber le service ou tenter d'acceder a des zones non autorisees.
  • Respecter les droits d'auteur attaches aux publications scientifiques et ne pas reinjecter de texte integral source non autorise dans le service.
  • Garder ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute utilisation non autorisee du compte.

4. Contenus, moderation et propriete intellectuelle

Les textes, interfaces, structures de parcours, syntheses, bases de contenus et elements visuels du service sont proteges par le droit applicable. Sauf autorisation ecrite, ils ne peuvent pas etre copies, redistribues, vendus ou integres dans un autre service.

Les contenus publies par les utilisateurs dans les espaces communautaires restent sous leur responsabilite. PhysiOctet Learning peut retirer, masquer ou moderer un contenu qui viole les presentes conditions, les droits de tiers ou la loi.

5. Abonnement et conditions de vente

Acces payant

Certaines fonctionnalites peuvent etre reservees aux comptes disposant d'un abonnement actif ou d'une activation administrative. Les caracteristiques essentielles de l'offre sont presentees avant toute souscription.

Prix et paiement

Le prix, la periodicite, les taxes applicables, les moyens de paiement acceptes et l'eventuelle periode d'essai doivent etre indiques sur l'ecran de souscription avant validation de la commande.

Renouvellement

Sauf mention contraire au moment de la souscription, l'abonnement est reconduit pour la periode choisie jusqu'a sa resiliation. L'acces reste ouvert jusqu'a la fin de la periode deja payee.

Resiliation

L'utilisateur peut resilier l'abonnement depuis l'interface de gestion disponible dans le service ou, lorsque le paiement est gere par une boutique d'applications ou un prestataire tiers, depuis l'espace de gestion de ce prestataire.

Retractation

Pour les consommateurs, un droit de retractation de 14 jours s'applique aux contrats conclus a distance, sauf exception legale ou renonciation expresse valable affichee au moment de la commande. Si l'execution du service commence avant la fin du delai sur demande expresse, un montant proportionnel peut etre du.

Les factures, confirmations de commande et conditions particulieres affichees au moment de la souscription completent les presentes conditions. En cas de contradiction, les conditions particulieres acceptees lors de la commande prevalent pour l'abonnement concerne.

6. Disponibilite, evolution et responsabilite

Le service peut evoluer pour des raisons techniques, editoriales, commerciales ou de securite. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, incident ou mise a jour.

PhysiOctet Learning fait ses meilleurs efforts pour fournir un service fiable, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, l'exhaustivite scientifique des contenus ou leur adequation a un usage particulier. Les liens vers des sources externes sont fournis pour faciliter la verification et peuvent changer independamment du service.

7. Donnees personnelles

Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la Politique de confidentialite. Cette politique est distincte des presentes CGU/CGV.

8. Reclamation, mediation et droit applicable

Pour toute reclamation, l'utilisateur peut contacter PhysiOctet Learning a physioctet@gmail.com.

Pour les consommateurs, les coordonnees du mediateur de la consommation competent doivent etre ajoutees ici avant toute commercialisation publique. A defaut de solution amiable, les litiges sont soumis au droit francais et aux juridictions competentes.

9. Modification des conditions

Les presentes conditions peuvent etre modifiees pour tenir compte de l'evolution du service, de la loi ou des offres commerciales. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en est informe par un moyen adapte. La poursuite de l'utilisation du service apres entree en vigueur vaut acceptation des conditions mises a jour.