RGPD

Politique de confidentialite

Cette politique explique quelles donnees personnelles sont traitees par PhysiOctet Learning, pourquoi elles le sont, comment elles sont conservees et comment exercer vos droits.

Derniere mise a jour : 27 avril 2026

1. Perimetre et responsable du traitement

Cette politique couvre PhysiOctet Learning : application d'apprentissage, lecture d'etudes, favoris, preferences, abonnement, compte utilisateur et forum. Elle ne couvre aucun flux patient, enregistrement audio, transcription ou aide clinique.

Les favoris, vues, progressions et reponses de quiz sont des donnees d'usage pedagogique liees a l'apprentissage. Elles ne constituent pas un dossier patient, un diagnostic, un suivi therapeutique individualise ou une donnee medicale personnelle dans le perimetre declare de ce service.

Le responsable du traitement est l'editeur de PhysiOctet Learning. Les informations legales completes de l'editeur doivent etre precisees dans les mentions legales avant toute commercialisation publique : nom legal, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, TVA applicable et hebergeur.

Contact confidentialite : physioctet@gmail.com.

2. Donnees collectees

Compte et identification

  • adresse e-mail, nom ou pseudo, image de profil eventuelle
  • mot de passe chiffre ou identifiants fournis par un prestataire d'authentification
  • statut de verification d'e-mail, role utilisateur et parametres de securite

Abonnement et droits d'acces

  • statut d'abonnement, date de fin de periode, cle d'offre et fournisseur de paiement ou d'activation
  • historique technique necessaire a la confirmation de l'acces au service

Usage du service d'apprentissage

  • favoris, preferences de recommandation, vues d'etudes et progression de lecture
  • fiches sauvegardees, reponses de quiz, signalements et activites utiles a la moderation

Forum et contenus communautaires

  • discussions, messages, signalements, actions de moderation et metadonnees associees

Donnees techniques et securite

  • cookies de session, jetons mobiles, identifiants d'appareil facultatifs et journaux techniques
  • adresse IP, navigateur, type d'appareil, erreurs applicatives et traces de securite strictement necessaires

Consentement et mesure d'audience

  • choix de consentement conserve localement dans le navigateur
  • evenements de mesure d'audience uniquement lorsque le consentement a ete donne

3. Finalites et bases legales

Fournir le service

creer le compte, authentifier l'utilisateur, ouvrir les contenus, synchroniser les favoris et memoriser les preferences.

Base legale : execution du contrat ou mesures precontractuelles

Gerer les abonnements

verifier les droits d'acces, appliquer les periodes d'essai ou d'abonnement et traiter les demandes liees a la facturation.

Base legale : execution du contrat et obligations legales comptables si une vente est realisee

Securiser la plateforme

proteger les sessions, limiter les abus, diagnostiquer les incidents, prevenir les acces non autorises et maintenir le service.

Base legale : interet legitime de securite et de prevention des abus

Moderation et support

traiter les signalements, repondre aux demandes utilisateur et faire respecter les regles d'utilisation.

Base legale : execution du contrat, interet legitime et obligations legales selon les cas

Mesure d'audience optionnelle

comprendre l'utilisation generale du service et ameliorer la qualite du produit sans activer la mesure non essentielle avant consentement.

Base legale : consentement

4. Stockage, securite et destinataires

Les donnees sont stockees dans les bases applicatives et services techniques necessaires au fonctionnement de PhysiOctet Learning. L'acces est limite aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exploiter, securiser, maintenir ou supporter le service.

Les sous-traitants peuvent intervenir pour les finalites suivantes : hebergement applicatif et base de donnees, authentification et securisation des sessions, envoi d'e-mails transactionnels, mesure d'audience et diagnostic lorsque le consentement ou la configuration applicable le permet, prestataires de paiement ou boutiques d'applications si une souscription payante est activee. Ils agissent selon les instructions de PhysiOctet Learning et dans le cadre contractuel applicable a la protection des donnees.

Les mesures de securite comprennent notamment HTTPS/TLS, la protection des sessions, le controle d'acces, la rotation ou revocation des jetons mobiles, des journaux techniques et la surveillance des incidents.

5. Durees de conservation

Compte utilisateur

conserve tant que le compte reste actif, puis supprime ou anonymise apres confirmation de suppression, sous reserve des donnees a conserver pour une obligation legale, une preuve contractuelle ou la securite.

Abonnement, paiement et facturation

les metadonnees d'acces sont conservees pendant la relation contractuelle. Les pieces necessaires a la comptabilite ou a la preuve d'une transaction peuvent etre archivees jusqu'a 10 ans lorsque la loi l'exige.

Favoris, progression et preferences

conserves tant qu'ils sont utiles a l'experience utilisateur ou jusqu'a suppression du compte ou de l'element concerne.

Forum, signalements et moderation

conserves tant que le contenu reste publie ou aussi longtemps que necessaire pour la moderation, la resolution d'un litige, la securite ou une obligation legale.

Jetons et sessions mobiles

conserves jusqu'a expiration, rotation ou revocation. Les jetons revoques peuvent etre conserves temporairement pour prevenir la reutilisation abusive.

Journaux techniques

conserves pendant une duree limitee et proportionnee aux besoins de securite, de maintenance et de diagnostic, puis supprimes ou agreges.

6. Cookies, localStorage et mesure d'audience

Le service utilise des cookies ou technologies similaires strictement necessaires pour l'authentification, la securite et le maintien de la session.

Le choix de consentement a la mesure d'audience est conserve dans le navigateur avec la cle locale physiooctet_analytics_consent_v1. La mesure d'audience non essentielle n'est activee que si le choix est positif. Vous pouvez modifier ce choix ci-dessous, en vidant les donnees du site dans votre navigateur ou via le mecanisme de gestion du consentement lorsqu'il est affiche.

Statut actuel : Aucun choix enregistre

7. Vos droits

  • droit d'acces aux donnees vous concernant
  • droit de rectification des donnees inexactes
  • droit d'effacement, lorsque les conditions legales sont reunies
  • droit a la limitation du traitement
  • droit d'opposition aux traitements fondes sur l'interet legitime
  • droit a la portabilite des donnees fournies lorsque ce droit s'applique
  • droit de retirer votre consentement a tout moment pour les traitements qui en dependent
  • droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL

Pour exercer vos droits, ecrivez a physioctet@gmail.com. Une reponse est apportee dans les delais legaux, en principe dans un delai d'un mois, sauf complexite particuliere.

Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte depuis la page Suppression du compte.

Si vous estimez, apres nous avoir contactes, que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Documents lies

Les regles d'utilisation et les conditions d'abonnement sont decrites dans les CGU / CGV. Cette politique de confidentialite reste distincte des conditions commerciales et d'utilisation.